Contact : IMCREA Web Studio
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Ville : 1040 Bruxelles
Pays : Belgique
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Site web : http://www.imcrea.net
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Conditions d'utilisation du site internet www.imcrea.net

Acceptation des Conditions d'Utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont d’application sur le site Internet www.imcrea.net.

A chaque fois que vous utilisez ou donnez accès à ce site, vous donnez votre accord pour être lié à ces Conditions d'utilisation, qui peuvent subir des changements sans que nous soyons dans l'obligation de vous les notifier. De plus, en utilisant un service sur, ou accédé par, ce site, vous serez soumis à toute règle liée à ce service qui sera considérée dès lors comme faisant partie des Conditions d'utilisation. Merci de parcourir notre "Mesures pour la protection de vos données Personnelles", qui fait également partie de nos Conditions d'utilisation par référence.

Nos Services

Ce site et les services proposés sont fournis "TELS QUELS". Vous reconnaissez aux propriétaires du site le droit, sans notification et ou dédommagement aucun, de modifier ou suspendre ce site et ou ses services en totalité ou en partie, ainsi que de supprimer les données que vous auriez fournies, de manière temporaire ou permanente. Nous ne serons en aucune façon responsables de l'accès, de l'exactitude, de la perte ou de la conservation des données ou informations.

Vos responsabilités et obligations

Afin de pouvoir utiliser tous les services de ce site, vous devez vous enregistrer sur le site, accepter de fournir tous les renseignements marqués comme obligatoires, et être majeur. Lors de cet enregistrement, vous devrez accepter nos Conditions d'utilisation telles que notées et sujettes à modifications.

Politique de confidentialité

Les données d'enregistrement et autres informations que nous pourrions recueillir sont soumis aux termes de notre "Mesures pour la protection de vos données Personnelles".

Droits réservés

Nous nous réservons tous les droits, incluant mais non limité à chacun et tous les copyrights, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, et n'importe quel autre droit de la propriété que nous pouvons avoir sur notre site Internet, son contenu, et les services qui peuvent y être fournis. L'utilisation de nos droits et propriété exige notre consentement écrit préalable. Nous ne vous donnons aucune permission implicite ou explicite en vous rendant nos services accessibles, et vous n'avez aucun droit de faire une quelconque utilisation commerciale de notre site Internet ou service sans notre consentement écrit préalable.

Copyright / Propriété Intellectuelle

Si vous avez une raison de penser que votre propriété intellectuelle a été utilisée de manière à enfreindre votre copyright ou autres droits, contactez-nous.

Politique de confidentialité - Mesures pour la protection de vos données Personnelles 

Introduction

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

La Politique de confidentialité concerne les éléments personnels identifiables (nommées "Données" ci-après) qui pourraient être collectés lors de l'utilisation de ce site. Cette politique ne s'applique pas à d'autres entités hors de notre contrôle ou propriété, ou à des personnes qui ne sont pas nos employés, agents ou sous notre responsabilité. Merci de prendre le temps de lire nos Conditions d'utilisation.

Collecte de Données

Au cours de votre visite sur notre site, des données personnelles vous concernant pourront être recueillies ou traitées de la façon suivante :

- L'envoi d'un formulaire ;
- L'envoi d'un cookie.

1. L'envoi d'un formulaire

En cas de communication avec nous par courrier électronique, nous sommes peut être amené à vous demander de fournir des informations spécifiques via des formulaires. Ces données à caractère personnel nous sont nécessaires. En choisissant de saisir et de soumettre l'information requise lorsqu’elle est demandée, vous consentez à la récolte et à l'utilisation par nous de cette information.

2. Cookies

Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d'informations sur cette visite. Il est possible que, lors de votre visite sur site de www.imcrea.net, nous déposions sur votre ordinateur un " cookie " qui, sauf objection de votre part - il vous est possible d'être informé de l'envoi de ce " cookie " et de vous y opposer en configurant en conséquence votre navigateur.

Ceci nous permet d'optimiser votre navigation sur notre site lors de vos prochaines visites (reconnaissance automatique de la langue d'interface, démarches raccourcies en cas de commande, etc.).

L’utilisation de cookies nous permet de mieux comprendre les activités de nos utilisateurs. Ces informations sont importantes puisqu'elles nous permettent de continuer à offrir des services qui répondent au mieux à vos besoins et à vos demandes. Les informations reflétant le comportement des visiteurs de notre site sont compilées sous forme agrégée et ne représentent pas des informations individuelles facilement identifiables.

Finalités

Les données vous concernant ne sont recueillies et traitées qu'aux seules fins mentionnées ci-dessous :

* Réponses à vos questions.
* Réalisation de statistiques.
* Personne de contact (données optionnelles).

Si dans le futur, vous ne souhaitiez plus être contacté (notamment par le biais d'Email), il vous suffit de nous informer.

Informations collectées

Les informations collectées sont les suivantes :

* Votre nom de domaine (détecté automatiquement) ;
* Votre adresse de courrier électronique si vous nous l'avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou des questions sur ce site ;
* L'ensemble des informations concernant les pages que vous avez consultées sur notre site ;
* Toutes les informations que vous nous avez donnée volontairement ;

Edition ou suppression des données vous concernant

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent ainsi qu'un droit de correction de ces informations. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez que nous supprimions de notre base les données vous concernant, il vous suffit de nous contacter par Email.

Merci de consulter nos Conditions d'utilisation pour plus d'informations.

Sécurité

IMCREA Web Studio s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée, contactez- nous. Vous pouvez aussi contacter la Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, téléphone : +32 (0)2 274 48 00, Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

IMCREA Web Studio accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Par le biais de cette charte, nous souhaitons informer nos clients et prospects (« Vous ») des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur en Belgique et au sein de l’Union européenne.

Cette charte s'applique à tous les services proposés par IMCREA Web Studio (« Nous »). Tout produit ou service proposé par IMCREA Web Studio peut être complété par des règles spécifiques.

1. Définitions

Donnée Personnelle ou Donnée à caractère personnel
Une Donnée Personnelle ou Donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Responsable de Traitement
Le Responsable de Traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-Traitant
Le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte du Responsable de Traitement et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des Données personnelles afin d’en assurer la protection.

Le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Données Personnelles.

Traitement
Un Traitement désigne toute opération (ou ensemble) portant sur des Données Personnelles, par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Les Données Personnelles sont collectées par IMCREA Web Studio qui, selon la situation, agit en qualité de Responsable de Traitement ou de Sous-traitant.

2. Mesures  pour la protection  de vos Données  Personnelles

Collecte de Données

Au cours de votre visite sur notre site, des données personnelles vous concernant pourront être recueillies ou traitées de la façon suivante :

- L'envoi d'un formulaire ;
- L'envoi d'un cookie.

L'envoi d'un formulaire

En cas de communication avec nous par courrier électronique, nous sommes peut être amené à vous demander de fournir des informations spécifiques via des formulaires. Ces données à caractère personnel nous sont nécessaires. En choisissant de saisir et de soumettre l'information requise lorsqu’elle est demandée, vous consentez à la récolte et à l'utilisation par nous de cette information.

L'envoi d'un cookie

Lors de votre visite sur notre site des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter la page "Politique de gestion des cookies"

Finalités

Les données vous concernant ne sont recueillies et traitées qu'aux seules fins mentionnées ci-dessous :

* Réponses à vos questions ;
* Vous envoyer les newsletters, lettres d’information et offres promotionnelles par courrier électronique ou sms, pour Vous tenir informés des nouveautés ;
* L'organisation de jeux - concours ;
* Réalisation de statistiques ;
* Améliorer et personnaliser nos services et nos produits ;
* Offrir à l’Utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, de newsletters, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes ;
* Personne de contact (données optionnelles).

Type de Données Personnelles

Le  caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de la collecte.

Les informations collectées sont suivantes :

* Votre nom de domaine (détecté automatiquement) ;
* Vos Coordonnées (nom, prénom, adresse électronique) ;
* Les identifiants des machines lors de l’usage de nos logiciels,  adresse IP de connexion,  log  d’activités ;
* L'ensemble des informations concernant les pages que vous avez consultées sur notre site ;
* Les  informations   recueillies   via  les  cookies ;
* Toutes les informations que vous nous avez donnée volontairement.

Vos Données Personnelles sont confidentielles

Vos Données Personnelles ne sont ni  vendues, ni  louées  à des tiers.

IMCREA Web Studio s’engage à conserver la confidentialité des Données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf (i) pour les besoins de l’exécution des Services et des
finalités  des  Traitements ; (ii)  en application d’une disposition  légale ou  réglementaire ;  (iii)  pour répondre  aux  demandes des communications  des autorités  judiciaires  et/ou  administratives ; (iv)  pour faire  valoir  nos  droits  ou  ceux  de  nos  partenaires  et  tiers  (iv)  avec votre  accord  préalable  ou votre demande. 

Vos Données Personnelles sont sécurisées

Dans le cadre de notre obligation de moyens, Nous vous informons prendre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non  autorisés y aient accès. 

Nous respectons vos droits

Conformément  au GDPR et autres règles, Vous bénéficiez des droits  suivants :

1. D'un droit  d'accès à vos Données Personnelles (article  15 du GDPR) ;

2. D’un droit de rectification  de vos Données Personnelles dans le  cas où elles  seraient inexactes(article 16 du  GDPR) ;

3. D’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles(article  17 du GDPR) dans certains cas ;

4. D’un droit à une limitation  du Traitement de Vos Données Personnelles(article  18  du  GDPR)et du droit  à la portabilité  de vos Données(article 20 du GDPR), dans les limites  fixées par la réglementation applicable ;

5. Du  droit  de  retirer  Votre  consentement  à  tout  moment  lorsque  le  Traitement  est  fondé  sur  celui-ci(article 13  du GDPR) ;

6. D’un droit d’opposition  au Traitement de vos Données Personnelles (article 21 du  GDPR) ;

7. Du droit  de définir  les directives  relatives  au sort de  vos Données Personnelles après votre décès.

En l’absence de ces dernières, vos héritiers  peuvent exercer leur droit  sur vos Données Personnelles.

Ces  droits   peuvent  être  exercés  à  l'appui   d'une  pièce  d'identité   en  Nous  contactant  à  l'adresse électronique  suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

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Si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée, contactez- nous. Vous pouvez aussi contacter la Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles (BE), e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur du site web que vous consultez et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web ("cookie de session") ou lors de futures visites répétées ("cookie permanent"). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.

Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Les informations collectées et stockées dans un cookie sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie.

Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web ( p.ex. un cookie retient la langue choisie de l’internaute). Ils mémorisent vos préférences et vous permettent ainsi d’accélérer vos accès ultérieurs au site et de faciliter vos visites. Les cookies vous aident à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site, plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.

2. Votre consentement

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Quel que soit votre choix, vous pouvez toujours modifier votre choix en cliquant sur l'hyperlien "Politique des cookies" situé en bas de chaque page de notre site Internet.

Veuillez consulter également nos "Mesures pour la protection de vos données Personnelles" qui définit les règles que nous suivons dans le traitement de vos données à caractère personnel que nous pourrions recueillir.

3. Les différents types de cookies

 - Cookies nécessaires à la navigation

Ces cookies sont requis pour permettre la visite de nos sites web et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci.

Ces cookies ne contiennent aucune autre donnée personnelle que votre adresse IP, nécessaire à votre navigation sur Internet. Ils permettent de :

• Naviguer entre les différentes rubriques au sein du site Internet et à vous aider à revenir aux pages précédentes compléter des formulaires
• Vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles lorsqu’un compte personnel a été créé
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 - Cookies fonctionnels

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• personnaliser les services en mémorisant vos préférences (langue, devise, localisation, données de navigation, etc…)
• éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site
• collecter les informations communiquées dans les formulaires en ligne.
• établir des statistiques (p.ex. le nombre de visiteurs uniques)
• analyser l’utilisation du site et la popularité de nos pages

 - Cookies de tiers

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4. Gestion des cookies

La plupart des navigateurs internet sont automatiquement configurés pour accepter les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur afin d’accepter ou de bloquer les cookies.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

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5. Nous contacter

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